Introduction
En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, la société COCCINET, au capital social de 5 000 euros, sise 4 rue de la Pierre Levée – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 824 914- TVA intracommunautaire n° FR89479824914 (ci-après le « Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques (ci-après « Vous »), en tant que client et/ou utilisateurs du site internet https://www.coccinet.com/ (ci-après le « Site »).
Article 1. Objet de la politique
Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos relations contractuelles ainsi que dans le cadre de l’utilisation du Site.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire attentivement.
Pour savoir comment Nous utilisons les cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter la Politique de Cookies… vous y verrez une surprise 😉
Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions prévues notamment dans nos conditions générales de vente, ou encore dans les conditions générales du Site.
Article 2. Modification de la politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.
Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site.
Article 3. Notre rôle et responsabilité
Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette Politique de Confidentialité sont mis en œuvre par notre société sus-désignée, agissant à la fois (i) en sa qualité de cocontractant aux contrats qui peuvent Nous lier que (ii) en sa qualité d’éditeur du Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 4. Le délégué à la protection des données – contact
Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter sur le Site via la rubrique « Contact » ou par courrier électronique à : web@coccinet.com ou par courrier postal adressé à : COCCINET, 4 rue de la Pierre Levée – 75011 PARIS.
En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
Article 5. Catégories de données personnelles que nous traitons et leurs finalités
Cette section a pour but de vous fournir plus d’informations concernant les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.
Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.
• Contact via le formulaire de contact du Site : Nous traitons les données à caractère personnelles en vue de répondre au mieux à votre demande de contact. A ce titre, vous devez nous fournir les informations vous concernant et en particulier vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre société (le cas échéant), fichier transmis et contenu de votre message (dans la mesure où ceux-ci pourraient contenir des données à caractère personnel vous concernant vous ou un tiers).
- La base légale de ce traitement est contractuelle (mesure précontractuelles). Dans le cadre de la négociation d’un contrat de prestation de services entre nous, nous avons besoin de ces données à caractère personnel.
• Conclusion et exécution du contrat de prestations de services :
- Conclusion effective du contrat de prestation de services : A ce titre, vous devez nous fournir les informations vous concernant et en particulier Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro unique d’identification (ex : SIRET).
- La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de conclure le contrat de prestation de services.
- Exécution du contrat de prestation de services :
- Assistance : A ce titre, nous pouvons avoir accès aux données techniques de votre terminal fournies par un prestataire tiers (outil de prise d’accès à distance) ;
- Maintenance : A ce titre, nous pouvons avoir accès aux données techniques de votre infrastructure d’hébergement ou à vos outils tiers souscrits en mode SAS.
• Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique : Nous colletons et traitons des données à caractère personnel telles que vos nom et prénom, vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des données à caractère personnel vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.
- La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les conditions générales d’utilisation.
• Actions de prospections commerciales : Nous collectons des données à caractère personnel telles que vos nom et prénom et votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
- La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà ;
- La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.
• Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des informations relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), votre navigateur, le type d’appareil utilisé et des informations de navigation
- Plus d’informations à l’article 10 de la présente Politique
Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
En dehors de toute interaction avec le Site, certaines données à caractère personnel sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.
Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données à caractère personnel complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
Article 6. Conservation des données à caractère personnel
| Finalités |
Durée de conservation |
| Conclusion effective du contrat de prestation de services |
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Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle augmenté de tous délais nécessaires à défendre nos intérêts dans le cadre d’un litige en lien avec le Contrat de prestation de services et dans la limite du délai de prescription légale. |
| Exécution du Contrat de Partenariat |
Maintenance
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Nous conservons vos données relatives à votre demande d’assistance 5 ans après la clôture de celle-ci. |
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Assistance
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Nous conservons vos données relatives à votre demande d’assistance 5 ans après la clôture de celle-ci. |
| Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique |
Gestion des réclamations sur les services
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Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
Les données bancaires éventuelles (données de carte bancaires) sont conservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. |
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Exercice des droits prévus dans la présente Politique
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Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée d’1 an à compter de l’exercice des droits concernés. |
| Actions de prospection commerciale |
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Lorsque la base légale est votre consentement : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Lorsque la base légale est notre intérêt légitime : 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative. |
| Gestion du Site et finalités prévues à l’article « Politique Cookies » |
Analyse de l’utilisation du Site
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Voir article 10 |
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Cookies
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Voir article 10 |
Article 7. Destinataires de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans présente Politique de Confidentialité.
Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le partage de vos données à caractère personnel avec des collaborateurs et partenaires tiers concernent :
7.1.Gestion du Site
• Des partenaires tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications;
• Des partenaires qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques tels que la relation client (CRM), la mesure d’audience, les moteurs de recherche, les outils de créations de contenu généré par les Utilisateurs ;
7.2. Contact Client / Gestion de Contrat / Suivi et réclamation Client / Prospection
• Des collaborateurs chargées de la relation clientèle dans le cadre de la prise de contact, de l’exécution des Contrats, de la gestion des réclamations et des opérations de prospection commerciale.
Dans le cadre de la prospection commerciale, nous ne faisons appel à aucun partenaire tiers.
7.3. Protection et défense de Nos droits
Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).
7.4. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers
Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.
L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
Article 8. Transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne
Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).
A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :
1. Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.
Article 9. Sécurité
Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :
• Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;
• Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable ;
• Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.
Article 10. Politique de cookies
10.1. Liste des Cookies utilisés
Chez Coccinet, nous avons fait le choix de n’utiliser aucun Cookie !
C’est la raison pour laquelle votre visite n’a été entravée d’aucun popup / bannière de consentement !
10.2. Définitions de cookies et autres technologies de traçage
Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même Plateforme web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :
• du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du «
fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
• les pixels invisibles ou « web bugs »,
• des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Plateforme et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.
Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :
- tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
- permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
- permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues
10.3. Consentement préalable
Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.
Lorsque vous visitez notre Plateforme pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :
(1) Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et
(2) Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies
Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.
Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Plateforme.
10.4. Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs
Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :
• Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)
• Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances du Site. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
- le nombre de visites uniques ;
- la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Site;
- quelles pages les visiteurs consultent ;
- combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
- la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.
• Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n’est récoltée)
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.
• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
• Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
• Cookies d’amélioration du Site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
• Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.
10.5. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.
Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.
Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.
Article 11. Vos droits
En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
11.1. Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.
11.2. Effacement
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
11.3. Opposition
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.
11.4. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
11.5. Portabilité
Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
11.6. Directives « post mortem »
Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.
Article 12. Exercice de vos droits et réclamation
Les droits prévus à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.
Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Il est précisé que les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
